Conditions Générales de Ventes

Entre la Société par action simplifiée Neofleurs, 4 rue Alaric II, 31000 Toulouse, au Capital Social de 2.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 820 209 823, SIRET 820 209 823 00013, représentée par M. Simon SENTENAC, en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou « Neofleurs ». 

D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Neofleurs.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et droits des parties dans le cadre de la vente en ligne de fleurs. La société Neofleurs permet à des fleuristes d’exposer et de vendre leurs créations.

Neofleurs s’engage à ce que les fleuristes partenaires soient en mesure d’exécuter les commandes dans les règles de l’art et conformément aux usages de la profession.

Neofleurs s’engage à  ce que les intérêts du client soient protégés. En cas de litige Neofleurs défendra les intérêts du client. Neofleurs peut être contacté à l’adresse mail : contact@neofleurs.com.

 

Article 2 : Dispositions générales.

Neofleurs se réserve le droit de modifier à tous moments les présentes conditions générales de vente. Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat. La date de modification des conditions générales de vente est disponible au début de celle-ci.

L’acceptation des présentes est matérialisée par une cacse à cocher et un clic de validation lors de l’achat d’un produit. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes et les acceptes sans restrictions ni réserves. Le client s’engage à avoir la capacité de contracter, soit en tant que personne physique, soit en tant que représentant d’une personne morale. Les informations récupérées lors d’une transaction constituent le mode preuve applicable à celle-ci.

 

Article 3 : Le prix.

Les prix sont exprimés en euros sur chaque page produit. Ils sont indiqués toutes charges comprises (TVA et autres taxes éventuelles).

Les modalités de livraison ne sont pas prévues dans le prix, elles sont fonction de la distance de livraison par rapport au siège du fleuriste partenaire. Elles seront donc ajoutée au prix et indiqués dans la page descriptive du produit. Les frais d’accès au site neofleurs.com, neofleurs.fr sont à la charge du client.

 

Article 4 : Le contrat.

Le client pour effectuer une commande devra respecter des étapes définies ci-dessous :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Neofleurs se réserve la possibilité de refuser la commande, pour toutes demandes anormales, réalisées de mauvaise foi ou pour tout motifs légitimes.

La responsabilité de Neofleurs ne saurait être engagée par le contenu du message joint à la création florale et envoyé au destinataire.

 

Article 5 : Livraison

Livraison par un fleuriste partenaire :

  • La livraison est effectuée à l’adresse indiquée, lors de la commande, par le client.
  • Un délai de livraison est prévu par chacun des fleuristes partenaires et il est disponible sur la fiche de tous les produits.
  • En période fêtes (saint-valentin, fête des mères et noël), en raison du nombre important de livraisons, l’horaire de livraison est susceptible de ne pas être respectée. Dans ce cas la responsabilité de Neofleurs ne saurait être engagée.
  • Si le destinataire refuse la livraison, la livraison sera considérée comme effectuée, sans possibilités de remboursement.
  • En cas d’absence du destinataire le fleuriste laissera un avis de passage avec ses coordonnées, permettant ainsi de retirer la commande en magasin. Le destinataire et le fleuriste partenaire pourront convenir d’une deuxième livraison. Mais des frais de livraisons supplémentaire s’appliqueront selon les modalités propres au fleuriste partenaire.
  • Si un de nos fleuristes partenaire est dans l’incapacité d’effectuer une livraison, sans qu’une autre solution soit réalisable, l’intégralité du prix sera remboursée.

Livraison dans une ville ou nous n’avons pas de fleuristes partenaire :

  • La livraison est effectuée à l’adresse indiquée, lors de la commande, par le client.
  • Le délai de livraison est celui prévu dans la fiche de chaque produit.
  • En période fêtes (saint-valentin, fête des mères et noël), en raison du nombre important de livraisons, l’horaire de livraison est susceptible de ne pas être respectée. Dans ce cas la responsabilité de Neofleurs ne saurait être engagée.
  • Si le destinataire refuse la livraison, la livraison sera considérée comme effectuée, sans possibilités de remboursement.
  • En cas d’absence du destinataire le fleuriste laissera un avis de passage avec ses coordonnées, permettant ainsi de retirer la commande en magasin. Le destinataire et le fleuriste partenaire pourront convenir d’une deuxième livraison. Mais des frais de livraisons supplémentaire s’appliqueront selon les modalités propres au fleuriste partenaire.
  • Si nous sommes dans l’incapacité d’effectuer une livraison, sans qu’une autre solution soit réalisable, l’intégralité du prix sera remboursée.

Vente à emporter :

  • Un délai de création est prévu par chacun de nos fleuristes partenaires et il est disponible sur la fiche de tous les produits.
  • Le client devra alors chercher la création florale chez le fleuriste partenaire.
  • Si un fleuriste partenaire est dans l’incapacité d’assumer la commande, sans qu’une autre solution soit réalisable, l’intégralité du prix sera remboursée

 

Article 6 : Garanties.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue à l’article L211-4 et suivant du code de la consommation. Neofleurs s’engage à ce que le produit soit conforme à ce que voulait transmettre le fleuriste partenaire.

Le client bénéficie de la garantie des vices cachés. Neofleurs garantie le client contre les défauts cachés qui rendent impropre le produit à l’usage auquel on le destine, ou si l’usage est tellement diminué que le client ne l’aurai pas acheté, ou en aurai donné un moindre prix si le client avait connu ces défauts.

 

Article 7 : Paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement uniquement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 8 : réclamations.

Pour toutes réclamations le client contactera Neofleurs via son adresse mail sur contact@neofleurs.com, dans un délais de 72h suivant la date de livraison de la commande.

Il devra joindre à toutes demandes de réclamations une description précise des faits objet de la réclamation. La société Neofleurs s’engage à traiter la réclamation dans un délai raisonnable.

 

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Neofleurs.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

 

Article 10 : Force majeure.

Au terme des présentes conditions générales de vente, la force majeure peut être un cas d’exonération des engagements contractuels de Neofleurs. Neofleurs s’engage à contacter le client immédiatement dans le but de lui permettre d’être informé de la situation.

 

Article 11 : Nullité des conditions générales de vente.

Si l’une des stipulations des présente conditions générales de vente venait à être frappée de nullité, cela n’entrainerait pas la nullité de la totalité des présentes, mais seulement la stipulation en question.

 

Article 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En acceptant ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site internet neofleurs.com, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de répondre stop à un de notre email.

 

Article 13 : Droit applicable.

Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente est le droit français.